Lois sur la nationalité: les 5 mensonges du régime Ouattara en Côte d'Ivoire

Par Théophile Kouamouo    Source: Nouveaucourrier

Ouattara et le mensonge 

Finalement, Alassane Ouattara a réussi à faire voter, par une Assemblée nationale largement aux ordres, « ses » lois sur la nationalité et l'apatridie qui, espère-t-il, lui permettront de se créer un électorat sur mesure et une majorité « mécanique » lors des élections présidentielles de 2015. Son camp a ainsi parachevé la mise en place du « nouvel ordre politique » que la rébellion armée et les accords de Linas-Marcoussis étaient censés imposer en Côte d'Ivoire. Il a, dans le même temps, un peu plus renforcé la discorde nationale et cristallisé un dangereux clivage entre « autochtones » et « allogènes », là où on pouvait espérer que la résolution constructive d'un certain nombre de contradictions soit un puissant ferment de cohésion nationale. « Nous espérions la paix, et il n'arrive rien d'heureux; Un temps de guérison, et voici la terreur! », se lamentait le prophète Jérémie de l'Ancien Testament. Beaucoup d'Ivoiriens, choqués par la fermentation des amertumes qui alimenteront les conflits de demain, peuvent légitimement pousser le même cri.

Il faut d'emblée clarifier un certain nombre de choses. Alors que l'Afrique tente de bâtir son unité politique, intégrer les étrangers de longue durée dans le corpus national d'un pays qui est une terre d'accueil par excellence n'est pas une mauvaise chose en soi. Ce sont les intentions, les méthodes et les arguments de ceux qui ont mené un projet profondément réactionnaire derrière un paravent progressiste qui posent problème. C'est leur utilisation forcenée du mensonge et de la violence qui les discrédite. Examinons quelques-unes de ces insultes à l'histoire récente, au droit et à la simple logique républicaine.

1- Mensonge numéro un :le vote des récentes lois sur la nationalité est la réparation d'une injustice

Si l'on en croit le récit propagé par le RDR, l'Etat ivoirien a sciemment refusé, quarante ans durant, la nationalité ivoirienne à des personnes qui y avaient droit, en ne les informant pas de ce qu'elles y avaient droit. Il n'y a rien de plus faux. Et on ne peut faire prospérer ce mensonge qu'en isolant la Côte d'Ivoire des autres nations impliquées dans le processus de décolonisation qui a fait éclater l'Etat colonial français en un certain nombre de nations autonomes. Au moment des indépendances, les pays nouvellement constitués ont offert un droit d'option aux ressortissants des anciennes colonies françaises se trouvant sur leur sol. Au Sénégal, ce droit d'option a été ouvert pendant trois mois ; en Côte d'Ivoire, il l'a été pendant un an. Dans l'un et l'autre des pays, ces dispositions ont été fort peu saisies par des migrants fiers de leurs toutes nouvelles « nationalités » dans un contexte où les hiérarchies économiques n'étaient pas celles d'aujourd'hui et les droits liés à la citoyenneté ne paraissaient pas « décisifs ».

Plus généreuse que d'autres, la Côte d'Ivoire a par ailleurs offert, entre 1961 et 1972, aux enfants nés sur son territoire de parents étrangers, la possibilité d'acquérir sa citoyenneté par déclaration - ce qui est absolument différent du droit du sol, en dépit des mensonges distillés par le RDR. Cette possibilité a été faiblement exploitée par ceux qui en étaient les bénéficiaires. En réalité, ce n'est qu'après le « miracle ivoirien », qui a permis à une ancienne colonie plutôt « banale » de devenir un pays-phare en Afrique de l'Ouest et la restriction progressive d'un certain nombre de droits aux seuls nationaux que des « regrets » ont pu naître dans l'esprit de beaucoup. Mais cela, ce n'est de la faute de personne ! Ce n'est pas une injustice !

Le RDR dit que ceux qui avaient pu, hier, bénéficier d'un certain nombre de dispositions sans le faire, n'étaient pas au courant. Il conteste ainsi un principe sans lequel tout ordre juridique s'écroulait et qui stipule clairement que nul n'est censé ignorer la loi. Penchant anarchiste ?

2- Mensonge numéro deux : il a fallu la rébellion pour que cette « injustice » soit réparée

Les actuels maîtres de la Côte d'Ivoire répandent l'infâme argument selon lequel c'est grâce à la rébellion dont le chef visible était Guillaume Soro que certains droits à la nationalité ont été ouverts en Côte d'Ivoire. Le raisonnement est tout à fait fumeux. En effet, avant le 19 septembre 2002, la question des personnes vivant en Côte d'Ivoire au moment de l'indépendance et des descendants de migrants n'avait jamais été mise à l'agenda, ni par le RDR ni par aucun autre parti politique. Il a fallu attendre Linas-Marcoussis pour que ce « problème » surgisse ex nihilo, pour des raisons d'épicerie politicienne, en deçà de toute réflexion citoyenne sérieuse. Et pourtant, la seule raison qui peut légitimer a minima le recours à la force armée pour défendre une cause est bien l'impossibilité de la faire prospérer sur le terrain politique « civilisé ».

3- Mensonge numéro trois : la nouvelle loi sur la nationalité est une application de l'accord de Linas-Marcoussis

Il n'y a rien de plus faux que l'affirmation qui précède. L'accord de Linas-Marcoussis prévoyait l'adoption d'un « projet de loi de naturalisation ». C'est dans cet esprit que la décision numéro 2005-04/PR du 15 juillet 2005, portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, a été prise par le président Laurent Gbagbo en son temps. S'éloignant ostensiblement de l'esprit de Linas-Marcoussis, la loi « Ouattara » a préféré opter pour une formule d'acquisition de la nationalité par « déclaration », plus légère, moins contrôlable, plus susceptible d'être instrumentalisée à des fins électoralistes immédiates. Le problème est que cette loi vient en contradiction avec le Code de la nationalité qui a aboli depuis 1972 la possibilité d'acquérir la citoyenneté ivoirienne par déclaration. N'y a-t-il pas là une incohérence juridique fondamentale ? Les spécialistes nous édifieront.

4- Mensonge numéro quatre :  « il s'agit d'une régularisation »

Alassane Ouattara et ses hommes veulent que les « nouveaux Ivoiriens » puissent être en situation de voter en 2015. Mais pour défendre leurs calculs, ils s'embourbent dans des concepts juridiquement inopérants, munis d'une mauvaise foi finalement assez admirable. Toujours moyennement subtil, le député extrémiste Alphonse Soro a mis les pieds dans le plat. « Lorsque la nationalité est acquise par déclaration, cela sous-entend que l'individu avait déjà droit à cette nationalité et donc les droits conférés par la nationalité sont considérés comme des droits que l'individu aurait dû avoir depuis lors. C'est ce qui le différencie par le principe de la naturalisation où on commence à considérer la date à laquelle la naturalisation est faite et la personne a 5 ans pour être électeur et 10 ans pour être éligible. (.) Mais à partir du moment où c'est par déclaration, c'est comme si ces personnes jouissaient de cette nationalité et que c'est justice qui est donnée à ces personnes-là », a-t-il dit, expliquant le fumeux concept de « régularisation » qui est brandi par le gouvernement. Incroyable cafouillis conceptuel ! Qui rappellera à cet élu le sacro-saint axiome juridique selon lequel « la loi n'a pas d'effet rétroactif » ? Une loi de 2013 ne peut pas faire de vous un Ivoirien depuis 1972 !

5- Mensonge numéro cinq : l'apatridie selon Ouattara et ses hommes

Le raisonnement par lequel le régime Ouattara veut créer des « apatrides » en Côte d'Ivoire est proprement renversant. Alors que les codes de la nationalité des principaux pays dont proviennent les étrangers vivant en Côte d'Ivoire sont fondés sur le droit du sang, le ministre Mamadou Gnénéma Coulibaly persiste et signe : ceux des enfants de migrants qui sont nés en Côte d'Ivoire « n'ont pas la nationalité ivoirienne et n'ont aucune autre nationalité ». La preuve du caractère vicié de son raisonnement est pourtant évidente. En effet, si les enfants des Burkinabés ou des Maliens nés en Côte d'Ivoire ne sont ni Burkinabés ni Maliens, cela signifie par voie de conséquence que les enfants des Ivoiriens nés au Ghana ou en France ne sont pas Ivoiriens. Pourquoi le gouvernement de Côte d'Ivoire s'obstine-t-il donc à fournir à ces enfants des passeports et des transcriptions d'actes de naissance ?

On ne peut pas construire une Nation en prenant les citoyens pour des idiots.

Théophile Kouamouo